Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de l’app HeadAIche, du site web et des fonctions proposées avec eux (ensemble, le « service ») entre l’utilisatrice ou l’utilisateur et l’éditeur (voir les mentions légales). L’installation ou l’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. Toute personne qui n’est pas d’accord ne devrait pas utiliser le service.

1. Ce qu’est HeadAIche – et ce que ce n’est pas

1.1 Description du service

HeadAIche est une app de bien-être et d’auto-observation destinée aux personnes souffrant de maux de tête récurrents ou de migraines. L’app reçoit les informations saisies par l’utilisatrice ou l’utilisateur ainsi que des valeurs d’Apple Santé et d’Apple WeatherKit, les rassemble en un relevé personnel et présente la journée en cours sous la forme d’un état nommé. Elle affiche des évolutions dans le temps, donne des informations générales et crée un export des propres relevés de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.

1.2 Limitation expresse

HeadAIche n’est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745, pas un système de diagnostic, pas un substitut à un conseil, un examen, un diagnostic ou un traitement médical et pas un outil d’urgence.

En cas de mal de tête soudain, d’une intensité inhabituelle ou qui se déroule autrement que d’habitude – en particulier avec de la fièvre, des signes de paralysie, des troubles de la conscience ou de la vue, ou après une chute –, il convient de consulter un médecin sans délai. En cas d’urgence, appeler le numéro d’urgence local : 112 dans l’UE, 911 aux États-Unis et au Canada, 999 au Royaume-Uni.

2. Âge minimum

L’utilisation requiert un âge minimum de 18 ans. Lors de la configuration, il est confirmé que cet âge est atteint.

3. Compte

Dans les fonctions actuelles, il n’y a pas de connexion à un compte ; le service est utilisé localement sur l’appareil. Si, à l’avenir, une fonction facultative (par exemple une sauvegarde dans le cloud) nécessitait un compte, une information distincte serait fournie.

4. Licence

Une licence personnelle, non transférable, non exclusive et révocable est accordée pour utiliser le service sur les appareils sous le contrôle de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. Sont notamment interdits : l’ingénierie inverse ou la décompilation (sauf si la loi l’autorise), l’enregistrement des données de santé d’autrui sans le consentement de la personne concernée, la revente commerciale ainsi que les accès automatisés qui surchargent l’infrastructure.

En complément, le contrat de licence standard d’Apple (Licensed Application End User License Agreement) s’applique aux téléchargements via l’App Store d’Apple ; ses conditions minimales prévalent en cas de contradiction.

5. Disponibilité, assistance, modifications

5.1 Disponibilité

Une disponibilité continue est recherchée, mais n’est pas garantie. La maintenance, les pannes de prestataires tiers (par exemple Apple ou l’hébergeur), des problèmes de réseau ou un cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions.

5.2 Assistance

L’assistance est assurée en allemand ou en anglais via contact@headaiche.app. Aucun délai de réponse précis n’est garanti.

5.3 Modifications du service

Les fonctions peuvent être développées, modifiées ou arrêtées. Les restrictions importantes des fonctions sont annoncées à l’avance. Les données existantes doivent alors rester accessibles ou exportables.

6. Coûts

Le service est gratuit dans ses fonctions actuelles. Si des fonctions supplémentaires payantes devaient être introduites à l’avenir, les présentes conditions seraient complétées en conséquence ; les prix et les modalités seront communiqués avant tout achat.

7. Responsabilité

La responsabilité est régie par les dispositions légales : illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi que dans le cadre de garanties expressément assumées. En cas de négligence légère, la responsabilité n’est engagée qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue.

Toutes les informations, tendances et rapports du service sont de nature non médicale. La décision concernant les démarches médicales – y compris la question de savoir si et quand demander un avis médical – appartient uniquement à l’utilisatrice ou à l’utilisateur.

8. Résiliation

L’utilisation peut prendre fin à tout moment par la désinstallation de l’app et la suppression des données. L’éditeur peut mettre fin à l’utilisation en cas de violation grave des présentes conditions après une mise en demeure restée sans effet ; en cas d’abus ou de mise en danger de tiers, une résiliation immédiate est possible.

9. Dispositions finales

9.1 Droit applicable et juridiction compétente

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les commerçants et les personnes morales de droit public, la juridiction compétente est celle du siège de l’éditeur. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de résidence de l’utilisatrice ou de l’utilisateur ne sont pas affectées.

9.2 Clause de divisibilité

Si une disposition est invalide, le reste du contrat demeure valable.

9.3 Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être adaptées en cas de changement de la législation, de nouvelles fonctions ou pour combler des lacunes. Les modifications importantes sont communiquées à l’avance.

9.4 Versions linguistiques

Les présentes conditions sont disponibles en allemand, en anglais et en français. En cas de divergence, la version allemande prévaut, sauf disposition impérative contraire.