Politique de confidentialité

Mise à jour : 17 octobre 2026

La présente politique de confidentialité informe sur le traitement des données personnelles lors de l’utilisation de l’app HeadAIche (l’« app ») et du site web headaiche.app (le « site »). L’app traite des données concernant la santé au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD. Ce traitement a lieu en principe sur l’appareil ; les cas dans lesquels des données quittent l’appareil sont décrits un par un ci-dessous.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur de l’app et du site, un entrepreneur individuel (personne physique) :

Philipp Epple
Palmenwaldstraße 58
73733 Esslingen
Allemagne

Contact : contact@headaiche.app · autres informations dans les mentions légales

2. Délégué à la protection des données

Un délégué externe à la protection des données a été désigné.

c/o Philipp Epple
Palmenwaldstraße 58
73733 Esslingen
Allemagne
privacy@headaiche.app

3. Principes

Traitement sur l’appareil. Les entrées, les épisodes et l’analyse personnelle sont enregistrés et calculés sur l’appareil. Il n’y a pas de compte utilisateur. Des contenus de l’app ne parviennent aux services de l’éditeur que si un retour est envoyé (4.8), si la transmission de données est activée (4.9) ou si la personne les envoie elle-même à l’éditeur, par exemple par e-mail (5.2) ; pour les rapports de plantage via Apple, voir 4.11, pour les pages web ouvertes depuis l’app, 4.12.
Limitation des finalités et minimisation des données. Les domaines enregistrés et les sources de données connectées sont choisis un par un lors de la configuration, puis dans le profil.
Contrôle dans l’app. L’export, le retrait et la suppression sont possibles directement dans l’app (sections 4.10 et 8).

Il n’est expressément pas affirmé qu’aucune donnée ne quitte jamais l’appareil. Des données quittent l’appareil lors de la récupération des données météo (4.5), lors du partage actif d’un export ou d’un rapport PDF (4.7), lors de l’envoi de retours et avec les versions de test via TestFlight (4.8), dans le cadre de la transmission facultative de données (4.9), avec les rapports de plantage via Apple (4.11) et lors de l’ouverture de pages web (4.12, 5).

4. Traitement dans l’app

4.1 Consentement à la finalité principale

Le cœur de l’app est l’enregistrement de ses propres données de santé et du quotidien et leur analyse personnelle sur l’appareil (la « finalité principale »). Pour cela, un consentement explicite est recueilli lors de la configuration, séparément de l’acceptation des conditions d’utilisation :

« Je consens à ce que HeadAIche enregistre mes données de santé et du quotidien sur mon iPhone et les utilise pour mon analyse personnelle, comme décrit dans la politique de confidentialité. »

Sans ce consentement, aucun enregistrement ne commence. Les retours (4.8) et la transmission facultative de données (4.9) ne font pas partie de ce consentement ; chacun repose sur un consentement distinct. Un résumé de ces informations peut aussi être consulté dans l’app sans connexion internet.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a, et article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD.
Preuve : la date et l’heure, la version et le libellé du consentement et d’un éventuel retrait sont enregistrés sur l’appareil (article 7, paragraphe 1, du RGPD).
Retrait : à tout moment dans l’app – pendant la configuration via « Confidentialité » en haut de l’écran, ensuite sous Profil → Données et informations légales → Confidentialité. Les conséquences sont décrites à la section 4.10.

4.2 Données traitées

Selon les domaines choisis, l’app traite :

les informations fournies lors de la configuration : sexe, fréquence des maux de tête, réponses aux questions sur les signaux d’alerte, domaines choisis et évaluation personnelle de chaque domaine, jours de repos ;
le cycle et les médicaments, s’ils sont choisis : par exemple début des règles, grossesse ou allaitement, aura, contraception hormonale, tabagisme ainsi que nom, dosage et prise de médicaments ;
les informations quotidiennes : survenue ou non de maux de tête, évaluations par exemple du sommeil, de la tension nerveuse, de l’activité et de l’hydratation, quantités par exemple de caféine, d’alcool ou de repas sautés ;
les épisodes : début, fin, intensité, localisation, type et note ;
les notes : le journal (lignes libres sur la journée), les réponses à une évaluation et un brouillon de retour enregistré (4.8) ;
les valeurs d’Apple Santé et les données météo (4.4, 4.5) ainsi que l’analyse personnelle calculée à partir de celles-ci (4.3).

Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à la réinitialisation de l’app (4.10).

Corrections : lorsqu’une information quotidienne est modifiée, qu’un début de règles est annulé ou qu’une valeur d’Apple Santé change, l’entrée précédente n’est pas écrasée : la modification est ajoutée comme nouvelle entrée (« annulation ») ; l’entrée précédente reste dans le stockage de l’app et dans l’export. Les modifications des épisodes sont consignées avec l’heure. Il n’est actuellement pas possible de supprimer des entrées individuelles de manière ciblée – la suppression est complète, par retrait ou réinitialisation. Le journal fait exception : une entrée de journal vidée est définitivement supprimée.

4.3 Analyse personnelle

À partir des entrées, l’app calcule une évaluation de la journée en cours – un état nommé, par exemple « Peu chargée » – et l’ordre des domaines qui y contribuent. Pour cela, l’app utilise une méthode d’apprentissage (apprentissage automatique) : à partir de l’historique de la personne, elle estime dans quelle mesure certains domaines coïncident, chez elle, avec ses épisodes de maux de tête. Dans cette version, seul l’état est affiché ; l’ordre des domaines fait partie des analyses contenues dans l’export (4.7) et dans la transmission de données (4.9).

Le calcul a lieu exclusivement sur l’appareil. Il n’utilise que les données de la personne et les réglages par défaut du modèle livrés avec l’app.
Aucun chiffre, pourcentage ou score n’est affiché, et l’app n’indique pas si ni quand des symptômes surviendront.
Base juridique : comme au point 4.1 – l’analyse fait partie de la finalité principale.

Pour sa qualification de profilage, voir la section 7.

4.4 Apple Santé (lecture seule)

Si un domaine est configuré avec Apple Santé comme source, l’app demande à iOS l’autorisation de lecture. Selon la sélection, sont lus : sommeil, état d’esprit, début des règles, entraînements, pas, eau consommée et caféine.

L’accès se fait en lecture seule ; aucune donnée n’est écrite dans Apple Santé.
Les valeurs lues sont enregistrées et traitées sur l’appareil sous forme d’entrées. Dans l’export, elles apparaissent avec le nom de la source de données concernée, souvent un nom d’appareil. Lorsque la transmission de données est activée, elles sont transmises sans ces noms (4.9).
L’autorisation peut être révoquée à tout moment dans les réglages d’iOS. Les données d’origine dans Apple Santé ne sont pas affectées par le retrait ou la suppression dans l’app.
Base juridique : comme au point 4.1.

4.5 Météo (position transmise à Apple)

Si le domaine Météo est actif, l’app récupère via Apple WeatherKit les données météo pour la position actuelle – uniquement lorsque l’app est ouverte et au plus toutes les trois heures environ. Pour cela, l’app utilise l’autorisation de localisation « Lorsque l’app est active » et demande une localisation ponctuelle de faible précision (environ un kilomètre). Cette position est transmise à Apple.

Les valeurs journalières (pression atmosphérique, température, humidité, vent) et le fuseau horaire sont enregistrés. Les coordonnées de localisation ne sont pas enregistrées ; elles ne sont utilisées que pendant l’utilisation, y compris pour le lever et le coucher du soleil dans l’affichage du ciel.
Pour la mention de la source exigée, l’app charge le logo météo d’Apple ; l’adresse IP est alors transmise à Apple. Le lien « Informations légales » n’ouvre une page d’Apple que lorsqu’on le touche.
Le nombre de récupérations est limité techniquement. Le destinataire est Apple ; les conditions d’Apple WeatherKit s’appliquent.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD (choix du domaine Météo et autorisation de localisation dans iOS) ; le croisement avec les données de santé fait partie de la finalité principale (4.1).

4.6 Rappel

Le rappel quotidien facultatif est programmé sous forme de notification locale sur l’appareil. Aucun service de notifications push n’est utilisé et aucun contenu n’est transmis.

4.7 Export, rapport PDF et identifiant

Sous Profil → Données et informations légales → Confidentialité, une copie des données enregistrées peut être créée sous forme de fichier JSON (article 20 du RGPD) : entrées, épisodes, profil, preuve du consentement, un brouillon de retour non envoyé (sans images), analyses passées et journal.

Le fichier est créé sur l’appareil et transmis via la feuille de partage d’iOS. L’utilisatrice ou l’utilisateur décide du destinataire et de tout traitement ultérieur. Le fichier temporaire est ensuite supprimé.
Rapport PDF : via l’icône de partage dans l’historique ou sous Profil → Données et informations légales → Rapport en PDF, il est possible de créer un rapport pour un rendez-vous médical : pour une période choisie, les jours de maux de tête, les épisodes avec intensité, durée, type et localisation et – selon la sélection – les notes sur les épisodes, les jours de prise de médicaments et les débuts de règles. Les analyses du modèle de charge et le journal n’y figurent pas. Un nom saisi n’apparaît que dans ce fichier et n’est pas enregistré. Le fichier est créé sur l’appareil, transmis via l’aperçu et la feuille de partage d’iOS, puis supprimé ; il ne contient aucun identifiant.
Identifiant : chaque export contient un identifiant aléatoire, généré sur l’appareil lors du premier export ou lors de l’activation de la transmission de données. Il relie entre eux les exports d’un même appareil, ne contient aucune caractéristique de l’appareil ou de la personne et n’est transmis automatiquement que dans le cadre de la transmission de données (4.9). Il peut être régénéré dans l’app ; il est supprimé en cas de retrait ou de réinitialisation, et si une suppression des données transmises est en attente, seulement une fois celle-ci terminée (4.10).

4.8 Envoi de retours

Sous Profil → Contribuer → Retours, il est possible de rédiger un retour sur l’app : titre, texte et jusqu’à quatre images, par exemple des captures d’écran. « Enregistrer » conserve un brouillon sur l’appareil. Seul « Envoyer » transmet le retour à l’éditeur ; une fois l’envoi réussi, le brouillon est supprimé de l’appareil. L’envoi est facultatif ; aucun retour n’est envoyé automatiquement.

Données transmises : titre, texte et images ainsi que la version de l’app avec le numéro de build, la version d’iOS, le type d’appareil (par exemple « iPhone »), les réglages de langue et de région et la date et l’heure. Les images sont réduites au préalable et transmises sans métadonnées de prise de vue telles que le lieu ou l’heure. L’app n’ajoute ni nom, ni adresse e-mail, ni identifiant de la personne ou de l’appareil.
Finalité : traitement du retour et amélioration de l’app.
Base juridique : consentement donné par l’envoi (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD ; pour la lecture des informations techniques sur l’appareil, § 25, alinéa 1, de la loi allemande TDDDG). Les images et les textes libres peuvent contenir des informations de santé ; pour ces informations, l’envoi vaut en même temps consentement explicite au sens de l’article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD.
Destinataires : le retour est envoyé à un service de l’éditeur hébergé chez Cloudflare (sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD). Cloudflare l’enregistre, sans les images, dans une base de données, principalement en Europe de l’Ouest. Les images ne sont transmises qu’en pièces jointes d’un e-mail que Cloudflare remet, avec le reste du retour, à la boîte de réception de l’éditeur chez Apple (iCloud Mail). L’adresse IP n’est pas enregistrée avec le retour ; Cloudflare la traite techniquement pour l’acheminement, la stabilité du service et la prévention des abus (base juridique comme au point 5.1). Pour le lien avec un pays tiers (États-Unis), voir 5.1 et 6.
Durée de conservation : au plus 12 mois après réception – dans la base de données comme dans la boîte de réception.
Retrait et suppression : le consentement peut être retiré à tout moment pour l’avenir, sans formalité, via « Retours » dans l’app ou par e-mail à contact@headaiche.app ; le retour concerné est alors supprimé. Comme un retour envoyé n’est associé à aucune personne ni à aucun appareil, le titre ou l’heure approximative suffit pour l’identifier.
Versions de test (TestFlight) : pour une invitation par e-mail, l’éditeur traite dans App Store Connect l’adresse e-mail et, le cas échéant, le nom de la personne invitée. Pendant le test, Apple met automatiquement à la disposition de l’éditeur, dans App Store Connect, des informations d’utilisation telles que les installations et les sessions, des informations sur l’appareil (modèle, identifiant de l’appareil, version d’iOS, langue) et des rapports de plantage, indépendamment du réglage décrit au point 4.11. Les deux servent à la réalisation du test (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). Les retours envoyés via TestFlight, par exemple avec une capture d’écran, sont mis à la disposition de l’éditeur par Apple dans App Store Connect, avec d’autres informations techniques et liés aux informations de l’invitation ; la finalité, le consentement donné par l’envoi et le retrait sont les mêmes que ci-dessus (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD, pour les informations de santé article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD). Tout cela est conservé jusqu’à la fin de la phase de test ; l’éditeur supprime ensuite les retours et les testeurs dans App Store Connect. Ce qui ne peut pas y être supprimé est conservé par Apple selon ses propres règles (Apple, « TestFlight et confidentialité »). Le destinataire est Apple (section 6).

4.9 Transmission facultative de données pour améliorer l’app

Sous Profil → Contribuer, la transmission de données peut être activée avec l’interrupteur « Transmettre des données ». Elle est facultative et désactivée par défaut. Elle n’est pas nécessaire pour utiliser l’app ; sans elle, toutes les fonctions restent disponibles sans changement.

La transmission de données n’est proposée que si le pays de l’App Store du compte Apple se trouve dans l’Union européenne. Pour cela, le pays de l’App Store est consulté uniquement sur l’appareil ; il n’est ni enregistré ni transmis. Si le pays de l’App Store change pour un pays hors de l’UE, l’app ne transmet plus rien ; les données déjà transmises peuvent toujours être supprimées.

Finalité : grâce aux historiques transmis, l’éditeur vérifie dans quelle mesure le modèle de charge de l’app fonctionne chez différentes personnes. Pour cela, les historiques sont recalculés avec la version actuelle et avec de nouvelles versions du modèle, des erreurs sont recherchées, et les règles et réglages par défaut du modèle sont améliorés pour les futures versions de l’app. Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins – en particulier ni pour la publicité ni pour des études – et elles ne sont pas publiées ; cela nécessiterait un nouveau consentement.
Données transmises : un extrait de l’export (4.7), à savoir
- les informations quotidiennes (4.2), les prises de médicaments par type de produit et quantité ainsi que les débuts de règles,
- les épisodes avec début, fin, intensité, localisation et type,
- les valeurs d’Apple Santé – selon la sélection sommeil, état d’esprit, début des règles, entraînements, pas, eau consommée et caféine – et les valeurs météo journalières (pression atmosphérique, température, humidité, vent),
- de la configuration et du profil, uniquement ce que le modèle utilise : fréquence des maux de tête, évaluation personnelle de chaque domaine, repas enregistrés et jours de repos ; en outre, les domaines choisis avec le type de leur source de données et le début de l’enregistrement, l’heure de changement de jour et le fuseau horaire,
- les analyses de l’app, y compris des valeurs du modèle qui ne sont pas affichées dans l’app, les réponses à une évaluation (sans texte) ainsi que la version de l’app et du modèle,
- l’identifiant (4.7) et les preuves du consentement à la transmission de données et de l’acceptation des conditions d’utilisation.
Les noms des médicaments ainsi que les noms et identifiants des sources de données et des appareils ne sont pas transmis ; ils sont remplacés par des substituts que seul l’appareil peut associer. Ne sont pas transmis non plus le journal, les notes et les autres textes libres (y compris les retours) ainsi que les autres informations de la configuration, par exemple sur le sexe, l’aura, le tabagisme, les signaux d’alerte, la grossesse et la contraception.
Déroulement : tant que la transmission de données est activée, l’app transmet l’état actuel au plus une fois par semaine, à l’ouverture. Celui-ci remplace l’état transmis précédemment ; seul le dernier état est conservé pour chaque identifiant. Ce qui est transmis est un extrait de l’export (4.7) ; l’export montre les données sous-jacentes.
Pseudonymisées, pas anonymes : les données ne contiennent ni nom, ni coordonnées, ni identifiant d’appareil, seulement l’identifiant aléatoire de l’app. Par cet identifiant ou avec des connaissances supplémentaires sur une personne, elles pourraient néanmoins lui être rattachées ; elles restent donc des données personnelles. L’éditeur ne les recoupe pas avec d’autres informations sur une personne, sauf pour traiter une demande d’accès ou de suppression. Quiconque transmet un export transmet aussi l’identifiant.
Destinataire et lieu de stockage : les données sont envoyées à un service de l’éditeur à l’adresse donate.headaiche.app, exploité chez Cloudflare, Inc. (sous-traitant, section 6), et y sont déposées dans un espace de stockage situé principalement en Europe de l’Ouest. Un traitement par Cloudflare dans d’autres pays, y compris aux États-Unis, ne peut être exclu ; pour le lien avec un pays tiers, voir 5.1 et 6. L’adresse IP n’est pas enregistrée avec les données transmises ; Cloudflare ne la traite que techniquement, pour l’acheminement et la prévention des abus (base juridique comme au point 5.1). Les données sont analysées par l’éditeur. Pour cela, il peut faire appel à un service d’IA tiers (établi dans l’UE, avec un traitement également aux États-Unis ; section 6), qui n’utilise pas les données pour entraîner ses modèles. Au-delà, elles ne sont ni communiquées à des tiers ni vendues.
Base juridique : consentement explicite (article 6, paragraphe 1, point a, et article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD ; pour la lecture des données sur l’appareil, § 25, alinéa 1, de la loi allemande TDDDG), recueilli lors de l’activation et séparément du consentement à la finalité principale (4.1). La date et l’heure, la version et le libellé sont enregistrés sur l’appareil et transmis avec les données (article 7, paragraphe 1, du RGPD).
Désactivation, retrait et suppression : la désactivation met fin à la transmission ; les données déjà transmises restent enregistrées jusqu’à leur suppression, au plus jusqu’à l’expiration de la durée de conservation. « Supprimer les données transmises » retire le consentement : l’app ne transmet plus rien et fait supprimer les données transmises ; sans connexion internet, elle le fait à la prochaine ouverture et indique quand la suppression est terminée. Le retrait du consentement à la finalité principale et la réinitialisation de l’app mettent également fin à la transmission de données et entraînent la suppression des données transmises (4.10). Si l’identifiant est régénéré (4.7), les données transmises sous l’ancien identifiant sont supprimées ; une transmission activée se poursuit sous le nouveau. La licéité du traitement effectué avant le retrait n’est pas affectée (article 7, paragraphe 3, du RGPD). Les enseignements déjà intégrés dans une version du modèle, par exemple des réglages par défaut modifiés, ne contiennent aucune donnée de personnes individuelles et sont conservés.
Durée de conservation : jusqu’au retrait, au plus 24 mois après la dernière transmission ; les données sont ensuite supprimées automatiquement. Si l’app est supprimée alors que des données transmises sont encore enregistrées, la suppression via l’app n’est plus possible ; jusqu’à l’expiration du délai, l’éditeur supprime les données sur demande adressée à contact@headaiche.app, en indiquant l’identifiant. L’identifiant figure dans chaque export (4.7) ; sans lui, les données transmises ne peuvent pas être retrouvées.

4.10 Retrait et suppression

Retrait du consentement (Profil → Données et informations légales → Confidentialité) : l’enregistrement et l’analyse prennent fin, et toutes les données locales de l’app sont définitivement supprimées – entrées, épisodes, profil, analyses, journal, un brouillon de retour avec ses images et l’identifiant d’export ; le rappel quotidien est désactivé. Une transmission de données activée prend fin, et les données transmises sont supprimées (4.9) ; jusqu’à ce que la suppression soit confirmée, l’app ne conserve que l’identifiant nécessaire à cet effet. Pour le reste, seule la preuve du consentement et du retrait, sans valeurs de santé, est conservée jusqu’à la réinitialisation de l’app. La licéité du traitement effectué jusque-là n’est pas affectée (article 7, paragraphe 3, du RGPD).
Réinitialisation (« Tout supprimer et réinitialiser l’app » à la fin du profil) : supprime toutes les données, y compris la preuve. Une transmission de données activée prend fin, et les données transmises sont supprimées (4.9) ; jusqu’à ce que la suppression soit confirmée, l’app ne conserve que l’identifiant nécessaire à cet effet. Pour le reste, seuls les réglages de l’appareil sans lien avec la santé, par exemple l’apparence, sont conservés.
Désinstallation : lors de la suppression de l’app, iOS supprime les données de l’app de l’appareil. Si les données transmises n’ont pas été supprimées auparavant, elles restent enregistrées chez l’éditeur jusqu’à leur suppression sur demande ou jusqu’à l’expiration du délai prévu au point 4.9.
Ne sont pas concernés les données d’origine dans Apple Santé, les copies partagées par la personne elle-même (exports, rapports PDF), les retours déjà envoyés (suppression selon le point 4.8) et les sauvegardes de l’appareil. Les données de l’app peuvent figurer dans des sauvegardes configurées via iOS (par exemple la sauvegarde iCloud) ; les réglages de l’appareil s’appliquent à celles-ci.

4.11 Pas de publicité, pas de services de suivi

L’app ne contient aucune bibliothèque tierce ni aucun service tiers d’analyse, de publicité ou de suivi. Les données de santé ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont pas vendues. Si le partage avec les développeurs d’apps est autorisé dans les réglages d’iOS, Apple met des rapports de plantage à la disposition de l’éditeur. Pour les versions de test via TestFlight, le point 4.8 s’applique.

4.12 Pages web depuis l’app

L’app ouvre les textes juridiques complets sur headaiche.app dans le navigateur intégré d’iOS. Les données d’une consultation de page ordinaire sont alors traitées (section 5.1) ; l’app ne transmet à cette occasion ni identifiant ni contenu.

5. Traitement sur le site web

5.1 Hébergement et données de journal du serveur

Le site est diffusé sous forme de site statique via Cloudflare Workers (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis). Lors de la consultation, Cloudflare traite les données techniquement nécessaires que le navigateur transmet : adresse IP, date et heure, page consultée, identifiant du navigateur (user agent) et page visitée précédemment (referrer).

Finalité : diffusion du site, stabilité, détection et défense contre les attaques.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD (intérêt légitime à une offre sûre et fonctionnelle).
Transferts vers des pays tiers : Cloudflare peut aussi traiter des données aux États-Unis. Ce traitement repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), au titre duquel Cloudflare est certifiée, ainsi que sur des clauses contractuelles types. Un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD a été conclu.

5.2 Contact par e-mail

En cas de message à contact@headaiche.app, les informations transmises (adresse e-mail, contenu, date et heure) sont traitées pour y donner suite. Le message est transféré via Cloudflare Email Routing vers une boîte de réception de l’éditeur chez Apple (iCloud Mail).

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b ou point f, du RGPD ; si un message contient volontairement des informations de santé, en outre article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD.
Durée de conservation : jusqu’au traitement définitif de la demande, sauf obligations légales de conservation contraires.

5.3 Cookies, suivi, polices

Le site ne dépose aucun cookie et n’intègre aucun service d’analyse, de publicité ou de suivi. Les polices et tous les autres contenus sont chargés depuis headaiche.app ; aucun contenu tiers n’est intégré. Une bannière de consentement n’est donc pas nécessaire (§ 25, alinéa 2, de la loi allemande TDDDG).

6. Destinataires

Destinataire	Finalité	Siège
Apple Inc. / Apple Distribution International Ltd.	Distribution de l’app, y compris des versions de test via TestFlight (invitation, informations d’utilisation et rapports de plantage, retours envoyés via TestFlight ; 4.8), données météo (WeatherKit), rapports de plantage selon les réglages d’iOS, boîte de réception de l’éditeur pour les e-mails de contact et les retours envoyés (iCloud Mail)	États-Unis / Irlande
Cloudflare, Inc.	Hébergement du site, réception et stockage des retours envoyés, stockage des données transmises, transfert des e-mails	États-Unis
Service d’IA tiers	Aide à l’analyse des données transmises (4.9), sans utilisation pour l’entraînement de ses modèles	Irlande (UE), traitement également aux États-Unis
Délégué à la protection des données (section 2)	Conseil et contrôle au titre de l’article 39 du RGPD, données personnelles uniquement si ces missions l’exigent dans un cas d’espèce	Allemagne

Cloudflare traite les données en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD) uniquement pour fournir ses services et sur instruction de l’éditeur, est contractuellement tenue au niveau de protection exigé par le droit de la protection des données et n’utilise pas les données à des fins de publicité ou de marketing.

Pour les transferts vers les États-Unis, Apple et Cloudflare s’appuient sur le cadre de protection des données UE-États-Unis ainsi que sur des clauses contractuelles types.

Le service d’IA traite les données selon ses propres conditions et s’appuie sur des clauses contractuelles types pour les transferts vers les États-Unis.

7. Profilage et décisions automatisées

L’analyse personnelle (4.3) constitue un profilage au sens de l’article 4, point 4, du RGPD, car elle évalue des aspects personnels – en particulier la santé.

Elle n’est pas une décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs : l’app ne prend aucune décision concernant l’utilisatrice ou l’utilisateur et n’exécute rien de manière autonome. Elle affiche un état. L’analyse n’est ni un avis médical ni un diagnostic ; les décisions sur les démarches de santé appartiennent à l’utilisatrice ou à l’utilisateur.

Il est possible d’influer sur l’analyse par ses propres entrées : chaque correction est prise en compte.

8. Droits de la personne concernée

La personne concernée dispose d’un droit d’accès (article 15), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), à la portabilité des données (article 20) et d’opposition (article 21), ainsi que du droit de retirer un consentement pour l’avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD).

Droit d’opposition : lorsqu’un traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, la personne concernée peut s’y opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière (article 21, paragraphe 1, du RGPD).

Comme l’éditeur n’a pas accès aux données enregistrées dans l’app, ces droits s’exercent directement dans l’app pour les données de l’app : consultation dans l’app elle-même, copie via l’export (4.7), rectification via des entrées corrigées (4.2), effacement via le retrait ou la réinitialisation (4.10). Les données transmises (4.9) sont un extrait de l’export ; elles sont supprimées avec « Supprimer les données transmises », et l’éditeur fournit des informations à leur sujet sur demande, en indiquant l’identifiant. Pour toutes les autres demandes, un message à contact@headaiche.app suffit.

La personne concernée a en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (article 77 du RGPD).

Des informations complémentaires pour les utilisatrices et utilisateurs aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada figurent aux sections 11 à 13.

9. Âge minimum

L’utilisation requiert un âge minimum de 18 ans. Lors de la configuration, il est confirmé, en même temps que l’acceptation des conditions d’utilisation, que cet âge est atteint. Seule cette confirmation est enregistrée, avec la date et l’heure et la version – sur l’appareil au plus jusqu’à la réinitialisation de l’app (4.10) et, lorsque la transmission de données est activée, également dans les données transmises (4.9) ; aucune date de naissance n’est collectée. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD pour la conclusion du contrat d’utilisation, point f pour l’intérêt légitime à pouvoir prouver l’acceptation et la confirmation. S’il apparaît que des données d’une personne plus jeune sont parvenues à l’éditeur, par exemple via un retour ou la transmission de données, elles sont supprimées dans la mesure où elles peuvent lui être attribuées. Un message à contact@headaiche.app suffit.

10. Modifications de la présente politique

La présente politique est adaptée lorsque le traitement change ou que la situation juridique l’exige. La version en vigueur est disponible à l’adresse https://headaiche.app/fr/confidentialite/ (version allemande : https://headaiche.app/datenschutz/) ; l’app y renvoie. La date de mise à jour indiquée ci-dessus identifie la version en vigueur.

11. États-Unis

La présente section complète cette politique pour les consommatrices et consommateurs aux États-Unis, y compris au titre du Connecticut Data Privacy Act et du Texas Data Privacy and Security Act.

Transmission de données : « Transmettre des données » (4.9) n’est pas proposé dans l’App Store des États-Unis.
Catégories et finalités : elles sont décrites aux sections 4 et 5. Les données de santé sont des données sensibles ; elles ne sont traitées qu’avec un consentement (4.1, 4.8).
Destinataires : des prestataires agissant pour le compte de l’éditeur (hébergement, e-mail ; section 6).
Pas de vente, pas de publicité ciblée, pas de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs.
Grands modèles de langage : l’éditeur ne collecte, n’utilise ni ne vend de données personnelles pour entraîner de grands modèles de langage.
Droits : obtenir la confirmation du traitement et l’accès aux données personnelles, les faire rectifier, les faire supprimer et en obtenir une copie, ainsi que s’opposer à la publicité ciblée, à la vente et au profilage (aucun de ces traitements n’a lieu). Les demandes peuvent être faites dans l’app (section 8) ou par e-mail à contact@headaiche.app. L’éditeur répond dans un délai de 45 jours, prolongeable une fois de 45 jours avec notification.
Recours (appeal) : si l’éditeur rejette une demande, un recours peut être formé en répondant à la décision avec le mot « Appeal ». L’éditeur statue par écrit dans un délai de 45 jours. Si le recours est rejeté, la décision indique comment contacter l’attorney general de l’État de résidence de la consommatrice ou du consommateur.
Suivi : aucun tiers ne collecte, via l’app ou le site, de données personnelles sur les activités en ligne des utilisatrices et utilisateurs au fil du temps et sur différents sites web ou services en ligne.
Données de santé des consommateurs (Washington, Nevada) : voir la Consumer Health Data Privacy Policy (en anglais).

12. Royaume-Uni

Pour les utilisatrices et utilisateurs au Royaume-Uni, le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 s’appliquent également. Pour ces personnes, les renvois aux dispositions du RGPD visent les dispositions correspondantes du UK GDPR.

Retours et transmission de données : les retours (4.8) et « Transmettre des données » (4.9) ne sont pas proposés dans l’App Store du Royaume-Uni.
Réclamation auprès de l’éditeur : les réclamations concernant le traitement de données personnelles peuvent être adressées à contact@headaiche.app (section 164A du Data Protection Act 2018). Leur réception est confirmée dans un délai de 30 jours.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle : il existe en outre un droit d’introduire une réclamation auprès de l’Information Commission, ico.org.uk (section 165 du Data Protection Act 2018).
Transferts : les transferts vers des destinataires dans l’Espace économique européen (section 6) reposent sur les règles d’adéquation britanniques pour l’EEE, les transferts vers Apple et Cloudflare aux États-Unis (section 6) sur les garanties de la section 6 ; Cloudflare, Inc. est en outre certifiée au titre de l’extension britannique (UK Extension) du cadre de protection des données UE-États-Unis.

13. Canada

Transmission de données : « Transmettre des données » (4.9) n’est pas proposé dans l’App Store au Canada.
Personne responsable : l’éditeur, Philipp Epple, propriétaire de l’entreprise (section 1), est responsable du respect du droit canadien sur la protection des renseignements personnels et, en vertu du droit québécois, la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Contact : contact@headaiche.app.
Traitement hors du Canada : les données qui quittent l’appareil (sections 4.5 et 4.8) sont traitées hors du Canada et du Québec : chez l’éditeur en Allemagne ainsi que chez Apple et Cloudflare (section 6), y compris aux États-Unis. Elles peuvent y être accessibles aux tribunaux et aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale en vertu du droit local. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée à cet effet. Un contrat de sous-traitance a été conclu avec Cloudflare ; les conditions d’Apple s’appliquent à Apple (section 6).
Profilage et localisation : l’analyse personnelle (4.3) évalue sur l’appareil des caractéristiques liées à la santé (profilage, section 7). Elle n’est activée que par le consentement à la finalité principale (4.1). La position n’est utilisée que si le domaine Météo est choisi et que l’accès à la localisation est autorisé dans iOS (4.5).
Gestion des renseignements personnels : seul l’éditeur a accès aux retours envoyés (4.8). La durée de conservation et la suppression sont régies par les sections 4.8 et 4.10. Les incidents de confidentialité sont consignés et, lorsque la loi l’exige, signalés à l’autorité compétente et aux personnes concernées.
Plaintes : les plaintes et demandes adressées à contact@headaiche.app reçoivent une réponse écrite. Il existe en outre un droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) et, pour les personnes au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).